Nestlé sera rejugé pour ses décharges sauvages dans les Vosges ( AFP / GABRIEL MONNET )
Un nouveau procès, intégrant des analyses-clés incriminant Nestlé pour des décharges sauvages près de ses usines d'eau en bouteille dans les Vosges, devra se tenir à Nancy, annulant de fait le premier procès tenu en mars, a jugé jeudi la cour d'appel de la ville.
La cour d'appel, saisie par les parties civiles et le parquet, était amenée à se prononcer sur une décision prise en mars, lors du procès de Nestlé pour ses décharges sauvages près de Vittel et Contrexéville, d'annuler du dossier et de supprimer des débats des expertises incriminant le géant de l'agroalimentaire, pour des vices de forme.
"La cour renvoie l'examen de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy" pour statuer au fond, en réintégrant ces analyses, a énoncé le président. C'est aussi le tribunal correctionnel qui devra décider de la réalisation, ou non, d'autres expertises complémentaires, réclamées par l'avocate générale à l'audience mais aussi par des parties civiles.
De nombreux documents, dont des analyses de taux de microplastiques et des rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête, avaient été retoqués.
Ils incriminaient pour la plupart Nestlé Waters, avec certaines analyses montrant des taux "incommensurables" de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages.
Cela avait aussi conduit le tribunal correctionnel à enlever de sa liste plusieurs témoins cités par les parties civiles.
Contrairement à ce qui avait été annoncé en amont, aucun délibéré ne sera rendu le 7 octobre sur la base des débats du premier procès, en mars.
Un nouveau procès doit donc se tenir, devant un tribunal correctionnel recomposé. Aucune date n'a été fixée pour l'heure.
"Victoire du droit"
Il est reproché au géant suisse d'avoir exploité et géré des décharges de déchets plastique à proximité de ses sites d'embouteillage d'eau, représentant l'équivalent de "sept terrains de football sur lesquels on a déposé 10 mètres de déchets", selon les parties civiles.
Les déchets ont été déposés dans les années 1960 et 1970 par l'ancien propriétaire des usines, racheté en 1992 par Nestlé.
Du fait de leur annulation, les seuls documents ayant fait l'objet de débats lors du procès étaient des analyses rassurantes, "commandées et financées" par Nestlé, ce qui est problématique, avait soulevé Florence Dole, autre avocate d'associations de défense de l'environnement lors d'une audience devant la cour d'appel en juin.
La décision rendue est conforme aux réquisitions de l'avocate générale.
Les associations environnementales l'ont saluée. "C'est une victoire du droit. On a remporté la deuxième manche, maintenant il nous reste à remporter la vraie bataille, qui est celle de la remise en état des sites, de façon intégrale", a réagi auprès de journalistes l'un de leurs avocats, François Zind.
Validité scientifique
De son côté, "Nestlé Waters regrette la décision rendue ce jour", a réagi dans un communiqué la multinationale, qui a souligné que la décision de réintégrer ces analyses "ne constitue en aucun cas une validation de leur fiabilité scientifique".
Le but maintenant est d'obtenir "la manifestation de la vérité" et notamment de "l'ampleur de la pollution" des sols à proximité des décharges, selon Me Zind. Nestlé dit s'être engagé "à procéder au retrait définitif des déchets présents sur les trois sites de déchets restants".
Sur la base de la décision de la cour, lors du prochain procès, les débats ne porteront pas sur la légalité juridique des analyses, mais probablement sur la validité scientifique des protocoles ayant servi aux analyses : Nestlé conteste celle des expertises réalisées par le parquet durant l'enquête, et les parties civiles contestent "la rigueur" des analyses rassurantes fournies par l'entreprise.
L'entreprise, qui évoque des "limites méthodologiques" de ces analyses, se dit "pleinement prête à en débattre sur le fond" et assure que les analyses qu'elle a fait réaliser "concluent de manière concordante à l'absence de pollution microplastique des eaux issues de ses forages imputable à ces sites de déchets".
Nestlé dispose de 10 jours pour se pourvoir en cassation.
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